La loi Pinel est un dispositif fiscal applicable dans le cadre d’un investissement immobilier locatif neuf. Elle permet essentiellement de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction de la durée de l’investissement. Afin d’être éligible à la loi Pinel, l’immobilier à exploiter doit être situé dans des zones spécifiques délimitées par le ministère de la cohésion et du territoire. Ces zones sont les zones A, ABis, B1 et B2 où les problématiques en logement demeurent complexes. Toutefois, une autre zone, celle du reste du territoire dite zone C, peut désormais être prise en compte dans l’exploitation de la loi Pinel, et ce, suite à la sortie d’un décret publié en mai 2017. Quelles sont les conséquences attendues ?
Des effets spéculatifs
La zone C est effectivement la zone la plus étendue du territoire, puisqu’elle représente la partie où la demande en logement est moindre par rapport aux zones à tension citées plus haut. Toutefois, les villes concernées doivent justifier de ces besoins en logement principal, suite à une augmentation du nombre de ses habitants par exemple.
Ces dispositions risquent de remettre en cause les avantages de la loi Pinel, dans la mesure où le dispositif peut être annulé si le bien n’est pas loué dans les 12 mois suivant sa livraison. Or, ces nouvelles localités sont caractérisées par leur faible densité démographique, ce qui peut amener l’investisseur à revendre son logement neuf, et ce éventuellement à perte. La vigilance est donc de mise, la réussite du placement en Pinel dépendant essentiellement de la localisation du bien à exploiter.
Des avantages fiscaux attractifs
À titre de rappel, l’avantage du Pinel est surtout d’ordre fiscal : il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% pendant une durée d’engagement de 12 ans, de 18% pendant 9 ans et de 21% pendant 12 ans. Plusieurs critères d’éligibilité doivent être pris en compte : le bien doit être neuf et représenter la résidence principale de son locataire.